Localisation du Permis de Construire

Région : Nouvelle-Aquitaine
Département : Charente maritime (17)
Ville : Pons
Code postal : 17800
Code INSEE de la commune : 17283

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : DP 01728321H0026
Type de demande : DP - Déclaration préalable de travaux
Etat d'avancement du projet : Commencé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale : 11/05/2021
Date d'ouverture de chantier : 11/12/2021
Date réelle d'achèvement des travaux : 2023-02-13
Année de dépôt de la demande : 2021

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)


Code postal : 17800 PONS
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 3B RUE DE LA MISERICORDE PONS 17800
Parcelle(s) concernée(s) : BE352
Superficie du terrain : 128m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : logements
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : non rempli
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 29m2
Surface de plancher nouvelle construite : 9m2