Permis de construire de la ville de Pons

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE PONS
Numéro de SIRET du demandeur : 21170283200018
Libellé de la voie du demandeur : ESPLANADE DU CHATEAU
Code postal du demandeur : 17800
Localité du demandeur : PONS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Libellé de la voie du terrain : COURS JULES FERRY
Code postal du terrain : 17800
Localité du terrain : PONS
Section cadastrale 1 : 0030BH
Section cadastrale 2 : 0619BH
Section cadastrale 3 : 0621BH
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1558
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 180
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 580
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2016-08-19
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-07-03