Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES JUSTICES
Numéro de SIRET du demandeur : 43414513200024
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DE L'EGLISE
Code postal du demandeur : 20129
Localité du demandeur : BASTELICACIA
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZA - RN 137
Code postal du terrain : 17800
Localité du terrain : PONS
Section cadastrale 1 : 0101BI
Section cadastrale 2 : 0186BI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 8061
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 292
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 30
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
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