Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI HENRIQUET
Numéro de SIRET du demandeur : 85200134600018
Numéro de voie du demandeur : 151
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE COLOMBIERS
Code postal du demandeur : 17800
Localité du demandeur : PONS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 40
Libellé de la voie du terrain : COURS JEAN JAURES
Lieu-dit du terrain : LA CORBONNE
Code postal du terrain : 17800
Localité du terrain : PONS
Section cadastrale 1 : 0553AH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 657
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 276
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 636
Surface ' Industrie ' supprimée par changement de destination : 276
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
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