Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL TROIS
Numéro de SIRET du demandeur : 52450619300019
Numéro de voie du demandeur : 25
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DE DOUAUMONT
Code postal du demandeur : 33700
Localité du demandeur : MERIGNAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DES GENETS
Code postal du terrain : 17800
Localité du terrain : PONS
Section cadastrale 1 : 0574AT
Section cadastrale 2 : 0575AT
Section cadastrale 3 : 0577AT
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 8431
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 1889
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
France Cadastre