Permis de construire de la ville de Pons

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA DU PIGEONNIER
Numéro de SIRET du demandeur : 39410079600025
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES DISTILLERIES
Code postal du demandeur : 17800
Localité du demandeur : PONS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES BERNARDS
Code postal du terrain : 17800
Localité du terrain : PONS
Section cadastrale 1 : 0409AR
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1263

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 600
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 35
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31