Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SYNDICAT DES EAUX DE CHARENTE-MARITIME
Numéro de SIRET du demandeur : 25170281900012
Numéro de voie du demandeur : 131
Libellé de la voie du demandeur : COURS GENET
Code postal du demandeur : 17119
Localité du demandeur : SAINTES CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE CHAIL
Code postal du terrain : 17800
Localité du terrain : PONS
Section cadastrale 1 : 0553AD
Section cadastrale 2 : 0602AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5717
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 906
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 43
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-17
France Cadastre