Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS PHILAE-IMMO
Numéro de voie du demandeur : 3BIS
Type de voie du demandeur : LOT
Libellé de la voie du demandeur : LES SERPOLETS
Code postal du demandeur : 31620
Localité du demandeur : CEPET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LAS COUMES
Code postal du terrain : 31210
Localité du terrain : PONLAT-TAILLEBOURG
Section cadastrale 1 : 19ZH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4558
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-07-04
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 294
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre