Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAIRIE
Dénomination personne morale demandeur : Commune de PONCINS
Lieu-dit du demandeur : Le Bourg
Code postal du demandeur : 42110
Localité du demandeur : PONCINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le Bourg
Code postal du terrain : 42110
Localité du terrain : PONCINS
Section cadastrale 1 : 0002AH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2407
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 914
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 72
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
France Cadastre