Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MULTIN
Numéro de SIRET du demandeur : 82910779600015
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : plca xavier Bichat
Code postal du demandeur : 01450
Localité du demandeur : Poncin
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : RUE DU VEYRON
Code postal du terrain : 01450
Localité du terrain : PONCIN
Section cadastrale 1 : 0368AB
Section cadastrale 2 : 0202AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 598
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 526
Surface ' Entrepôt ' démolie : 61
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 465
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-28
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