Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SRB
Numéro de SIRET du demandeur : 48768746900014
Numéro de voie du demandeur : 22
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : SOUS LA COTE
Code postal du demandeur : 01450
Localité du demandeur : PONCIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 22
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : SOUS LA COTE
Code postal du terrain : 01450
Localité du terrain : PONCIN
Section cadastrale 1 : 0201AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1650
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 312
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 35
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-11-10
France Cadastre