Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : CHALMEAU Christophe
Numéro de SIRET du demandeur : 80897002400010
Numéro de voie du demandeur : 29
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : de geneve
Lieu-dit du demandeur : leymiat
Code postal du demandeur : 01450
Localité du demandeur : poncin
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : de geneve
Code postal du terrain : 01450
Localité du terrain : PONCIN
Section cadastrale 1 : 0285AE
Section cadastrale 2 : 0286AE
Section cadastrale 3 : 0394AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3950
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 200
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 200
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 200
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2015-09-09
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