Informations sur le permis de construire n°00130320A0013

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI La grande Cote
Numéro de SIRET du demandeur : 53106180200017
Numéro de voie du demandeur : 40
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de la gare
Code postal du demandeur : 01450
Localité du demandeur : CERDON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : du vieux four
Lieu-dit du terrain : lotissement du vieux four
Code postal du terrain : 01450
Localité du terrain : PONCIN
Section cadastrale 1 : 0537ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 373
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-09-22
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 318
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30