Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 450
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : du 11 juillet 1944
Code postal du demandeur : 01450
Localité du demandeur : Poncin
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 450
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : 11 juillet 1944
Code postal du terrain : 01450
Localité du terrain : PONCIN
Section cadastrale 1 : 0227ZI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1500
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2020-01-03
Indicateur véranda : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 160
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 25
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre