Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MULTIN
Numéro de SIRET du demandeur : 82910779600015
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : plca xavier Bichat
Code postal du demandeur : 01450
Localité du demandeur : Poncin
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : RUE DU VEYRON
Code postal du terrain : 01450
Localité du terrain : PONCIN
Section cadastrale 1 : 0368AB
Section cadastrale 2 : 0202AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 598
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-05-28
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 298
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 465
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31
France Cadastre