Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI MEG
Dénomination personne morale demandeur : SCI MEG
Numéro de SIRET du demandeur : 79851306500010
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : Place Xavier Bichat
Code postal du demandeur : 01450
Localité du demandeur : PONCIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA POMPE
Code postal du terrain : 01450
Localité du terrain : PONCIN
Section cadastrale 1 : 0273AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 66
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' créée par changement de destination : 230
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-25
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