Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Agriculteur
Dénomination personne morale demandeur : D'ADAMO
Numéro de SIRET du demandeur : 828276881
Numéro de voie du demandeur : 21
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Jean Mermoz
Code postal du demandeur : 69330
Localité du demandeur : MEYZIEU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA CHATAGNIERE
Code postal du terrain : 01450
Localité du terrain : PONCIN
Section cadastrale 1 : 0017ZL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 6800
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 15
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 45
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
France Cadastre