Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE LE PONCHEL
Numéro de SIRET du demandeur : 21620665600011
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU BAS
Code postal du demandeur : 62390
Localité du demandeur : Le Ponchel
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU PERE HUBERT
Code postal du terrain : 62390
Localité du terrain : Le Ponchel
Section cadastrale 1 : 200AH
Section cadastrale 2 : 300AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 775
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 86
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-12
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