Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE LE PONCHEL
Numéro de SIRET du demandeur : 21620665600011
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU BAS
Code postal du demandeur : 62390
Localité du demandeur : Le Ponchel
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU PERE HUBERT
Code postal du terrain : 62390
Localité du terrain : Le Ponchel
Section cadastrale 1 : 300AH
Section cadastrale 2 : 200AH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 775
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 86
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
France Cadastre