Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SUEZ EAUX FRANCE
Numéro de SIRET du demandeur : 41003460703122
Numéro de voie du demandeur : 9C
Libellé de la voie du demandeur : Rue Rene Char
Code postal du demandeur : 21000
Localité du demandeur : DIJON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin de la Prairie
Code postal du terrain : 21130
Localité du terrain : Poncey-les-Athee
Section cadastrale 1 : 180C
Section cadastrale 2 : 210C
Section cadastrale 3 : 211C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 34173
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 3800
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 369
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-17
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