Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CARRIERES SUD POMPIGNAN
Numéro de SIRET du demandeur : 42171244900022
Lieu-dit du demandeur : TOURRES
Code postal du demandeur : 30170
Localité du demandeur : POMPIGNAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : TOURRES
Code postal du terrain : 30170
Localité du terrain : POMPIGNAN
Section cadastrale 1 : 0031AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 213100
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 39
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 406
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-08-18
France Cadastre