Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : JCBC
Numéro de voie du demandeur : 19
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DES TROIS LIEUES
Code postal du demandeur : 33370
Localité du demandeur : TRESSES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : VILLAGE ARTISANAL DU CLOUE
Code postal du terrain : 33370
Localité du terrain : POMPIGNAC
Section cadastrale 1 : 0353ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1000
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 107
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-18
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