Informations sur le permis de construire n°03333017Z0014

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : F5
Dénomination personne morale demandeur : SCI
Numéro de voie du demandeur : 689
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE BRANNE
Code postal du demandeur : 33420
Localité du demandeur : GENISSAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : VILLAGE ARTISANAL DU CLOUE
Code postal du terrain : 33370
Localité du terrain : POMPIGNAC
Section cadastrale 1 : 0353ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1000
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 141
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-05-22