Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE POMPIGNAC
Numéro de SIRET du demandeur : 21330330800018
Numéro de voie du demandeur : 23
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DE LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 33370
Localité du demandeur : POMPIGNAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AVENUE DE L ENTRE DEUX MER
Code postal du terrain : 33370
Localité du terrain : POMPIGNAC
Section cadastrale 1 : 0065AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1054
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-04-05
Indicateur garage : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre