Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL ATVM
Numéro de SIRET du demandeur : 83818748200016
Numéro de voie du demandeur : 87
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE CAMEYRAC
Code postal du demandeur : 33450
Localité du demandeur : SAINT-SULPICE ET CAMEYRAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DE SAINT-PAUL LOT
Code postal du terrain : 33370
Localité du terrain : POMPIGNAC
Section cadastrale 1 : 0447ZL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 601
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-06-25
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 180
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre