Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DAL IMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 84330096300017
Numéro de voie du demandeur : 16
Libellé de la voie du demandeur : RUE GABRIEL FAURE
Code postal du demandeur : 33150
Localité du demandeur : CENON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Libellé de la voie du terrain : ZONE D ACTIVITES DE GACHE
Code postal du terrain : 33370
Localité du terrain : POMPIGNAC
Section cadastrale 1 : 0227ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1000
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-03-13
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 29
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre