Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : IMMO 270
Numéro de SIRET du demandeur : 82963543200018
Numéro de voie du demandeur : 103
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE PASTEUR
Code postal du demandeur : 33270
Localité du demandeur : FLOIRAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : LE JARDIN DE GACHET
Code postal du terrain : 33370
Localité du terrain : POMPIGNAC
Section cadastrale 1 : 0206ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 750
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-04-12
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 118
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30
France Cadastre