Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV VIRAVANTE 2 - LE CLOS DES LILAS
Numéro de SIRET du demandeur : 824166276000
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : RUE PAUL GROS
Code postal du demandeur : 33270
Localité du demandeur : FLOIRAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Libellé de la voie du terrain : ZONE D ACTIVITES DU PERI
Code postal du terrain : 33370
Localité du terrain : POMPIGNAC
Section cadastrale 1 : 0324ZA
Section cadastrale 2 : 0325ZA
Section cadastrale 3 : 0326ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1737
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-09
Nombre de logements de 2 pièces : 19
Nombre de logements de 3 pièces : 5
Nombre de logements collectifs créés : 24
Nombre de logements total créés : 24
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1373
France Cadastre