Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : BRIAND IMMOBILIER
Numéro de SIRET du demandeur : 81861577500017
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : RUE JOHANN STRAUSS
Code postal du demandeur : 33560
Localité du demandeur : SAINTE EULALIE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : LE JARDIN DE GACHET
Code postal du terrain : 33370
Localité du terrain : POMPIGNAC
Section cadastrale 1 : 0206ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 750
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-12-04
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 98
France Cadastre