Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI YVRAC
Numéro de SIRET du demandeur : 82430875300014
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : RUE GABRIEL FAURE
Code postal du demandeur : 33150
Localité du demandeur : CENON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : ZONE D ACTIVITES DU PERI
Code postal du terrain : 33370
Localité du terrain : POMPIGNAC
Section cadastrale 1 : 0334ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 831
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-04-29
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 82
France Cadastre