Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS SOLVEO DEVELOPPEMENT
Numéro de SIRET du demandeur : 51376726900014
Numéro de voie du demandeur : 3BIS
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE LACOURTENSOURT
Code postal du demandeur : 31150
Localité du demandeur : FENOUILLET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : ZONE D ACTIVITES DE GACHE
Code postal du terrain : 33370
Localité du terrain : POMPIGNAC
Section cadastrale 1 : 0227ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1176
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 489
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-07
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