Permis de construire de la ville de Pompierre-sur-Doubs

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Doubs (25)
Ville : Pompierre-sur-Doubs
Code postal : 25340
Code INSEE de la commune : 25461

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 02546120L0002
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	08/12/2020
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2020

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)

Code postal : 25250 L Isle-sur-le-Doubs
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 3 Grande Rue Pompierre-sur-Doubs 25340
Parcelle(s) concernée(s) : AA12 AA9
Superficie du terrain : 313m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : logements
Il s'agit d'une surélévation
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : Garage
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 73m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2