Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : NOVASEP PROCESS
Numéro de SIRET du demandeur : 40179195900059
Numéro de voie du demandeur : 81
Libellé de la voie du demandeur : Boulevard de la Moselle Li
Code postal du demandeur : 54340
Localité du demandeur : POMPEY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Boulevard de la Moselle
Code postal du terrain : 54340
Localité du terrain : POMPEY
Section cadastrale 1 : 0191AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 55049
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 5532
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 40
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-06-05
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