Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Communaute de Communes Bassin
Numéro de SIRET du demandeur : 24540060100101
Numéro de voie du demandeur : 117
Libellé de la voie du demandeur : Rue des Quatre Elements
Code postal du demandeur : 54340
Localité du demandeur : POMPEY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 117
Libellé de la voie du terrain : Rue des Quatre Elements
Code postal du terrain : 54340
Localité du terrain : POMPEY
Section cadastrale 1 : 0265AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12810
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 2235
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 195
Surface ' Bureau ' démolie : 6
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-18
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