Permis de construire de la ville de Pompertuzat

Localisation du Permis de Construire

Région : Occitanie
Département : Haute garonne (31)
Ville : Pompertuzat
Code postal : 31450
Code INSEE de la commune : 31429

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 03142921S0007
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	22/06/2021
Date d'ouverture de chantier :	22/04/2022
Date réelle d'achèvement des travaux :	2023-12-12
Année de dépôt de la demande :	2021

Informations sur le demandeur

Catégorie : Promoteurs (SAI)
Dénomination : GROUPE SEUIL - LA MAGNANERIE
SIRET : 91491075700014
Code postal : 31130 BALMA
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 9 PLACE DU CHATEAU POMPERTUZAT 31450
Parcelle(s) concernée(s) : AD90
Superficie du terrain : 533m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : service public ou d'intérêt collectif
Utilisation visée des locaux à construire : Vente
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 6
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 64m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2