Permis de construire de la ville de Pompertuzat

Localisation du Permis de Construire

Région : Occitanie
Département : Haute garonne (31)
Ville : Pompertuzat
Code postal : 31450
Code INSEE de la commune : 31429

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 03142912S0002
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	06/08/2013
Date d'ouverture de chantier :	17/10/2013
Date réelle d'achèvement des travaux :	2015-03-13
Année de dépôt de la demande :	2012

Informations sur le demandeur

Catégorie : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)

Code postal : 31080 TOULOUSE CEDEX 06
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : Les Saules POMPERTUZAT 31450
Parcelle(s) concernée(s) : A280p A281p A853p
Superficie du terrain : 4050m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 14
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 1316m2