Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
Numéro de SIRET du demandeur : 55201730300405
Libellé de la voie du terrain : RD 94 SUR CANAL DU MIDI
Lieu-dit du terrain : PONT DE DEYME
Code postal du terrain : 31450
Localité du terrain : Pompertuzat
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-08-23
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
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