Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU DOCTEUR SANIERES
Lieu-dit du demandeur : BP 90718
Code postal du demandeur : 31007
Localité du demandeur : TOULOUSE CEDEX 6
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE JANE DIEULAFOY
Code postal du terrain : 31450
Localité du terrain : POMPERTUZAT
Section cadastrale 1 : 94AE
Section cadastrale 2 : 95AE
Section cadastrale 3 : 96AE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 8854
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 3 pièces : 9
Nombre de logements de 4 pièces : 11
Nombre de logements de 5 pièces : 12
Nombre de logements de 6 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 34
Nombre de logements total créés : 34
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 2579
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1163
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre