Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : PORT ST ETIENNE
Lieu-dit du demandeur : BP 7204
Code postal du demandeur : 31073
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 31450
Localité du terrain : POMPERTUZAT
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre