Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2011
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : route de Belberaud
Lieu-dit du demandeur : VILLA N°16
Code postal du demandeur : 31450
Localité du demandeur : POMPERTUZAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 16
Libellé de la voie du terrain : AV LAURAGAIS
Code postal du terrain : 31450
Localité du terrain : POMPERTUZAT
Section cadastrale 1 : 281B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 894
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2011-04-07
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 50
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre