Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2011
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : C1
Libellé de la voie du demandeur : Residence du Mail Vert
Code postal du demandeur : 31880
Localité du demandeur : LA SALVETAT SAINT GILLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LAS CROZES
Code postal du terrain : 31450
Localité du terrain : POMPERTUZAT
Section cadastrale 1 : 719pA
Section cadastrale 2 : 720A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 995
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2011-02-14
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 115
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre