Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 31
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DU DOCTEUR DELHERM
Code postal du demandeur : 31320
Localité du demandeur : CASTANET TOLOSAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Libellé de la voie du terrain : RUE COUSTOU DE VALETTE
Code postal du terrain : 31450
Localité du terrain : POMPERTUZAT
Section cadastrale 1 : 19AB
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 853
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-07-20
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-11-13
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 120
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30
France Cadastre