Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 22
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE CORRONSAC
Code postal du demandeur : 31450
Localité du demandeur : POMPERTUZAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 22
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE CORRONSAC
Code postal du terrain : 31450
Localité du terrain : POMPERTUZAT
Section cadastrale 1 : 61AA
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 3243
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2017-04-10
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-06-10
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 22
France Cadastre