Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : IMP
Libellé de la voie du demandeur : BELLEVUE
Code postal du demandeur : 31450
Localité du demandeur : POMPERTUZAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : IMP
Libellé de la voie du terrain : BELLEVEUE
Code postal du terrain : 31450
Localité du terrain : POMPERTUZAT
Section cadastrale 1 : 39AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 686
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2017-03-24
Indicateur garage : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 126
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre