Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI SYLPHI
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE LABEGE
Code postal du demandeur : 31320
Localité du demandeur : CASTANET TOLOSAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AVENUE DU LAURAGAIS
Lieu-dit du terrain : LIEUDIT "CONDAMINE"
Code postal du terrain : 31450
Localité du terrain : POMPERTUZAT
Section cadastrale 1 : 12AH
Section cadastrale 2 : 33AH
Section cadastrale 3 : 35AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 37601
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 3267
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 1048
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-28
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