Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS ARCHI PLUS DESIGN
Numéro de voie du demandeur : 30BIS
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DU LAURAGAIS
Code postal du demandeur : 31450
Localité du demandeur : POMPERTUZAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 30
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DU LAURAGAIS
Code postal du terrain : 31450
Localité du terrain : POMPERTUZAT
Section cadastrale 1 : 17AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 17223
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 59
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 66
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 4346
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 66
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-16
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