Permis de construire de la ville de Pompaire

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA LA GRANDE CARIMIERE
Numéro de SIRET du demandeur : 50395116200018
Lieu-dit du demandeur : LA GRANDE CARIMIERE
Code postal du demandeur : 79200
Localité du demandeur : POMPAIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LA GRANDE CARIMIERE
Code postal du terrain : 79200
Localité du terrain : POMPAIRE
Section cadastrale 1 : 143AI
Section cadastrale 2 : 144AI
Section cadastrale 3 : 145AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 290305
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 6764
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 688
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 210
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-15