Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI JANIC
Numéro de SIRET du demandeur : 81224953000024
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : LOTISSEMENT LES JARDINES D
Code postal du demandeur : 79260
Localité du demandeur : FRANCOIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9bis
Libellé de la voie du terrain : route de Saint-Maixent
Code postal du terrain : 79200
Localité du terrain : POMPAIRE
Section cadastrale 1 : 156AC
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 4020
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 1013
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 726
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2016-05-23
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-02-06
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