Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL DES PIGEONNEAUX
Numéro de SIRET du demandeur : 41150649600040
Lieu-dit du demandeur : LA CESSE
Code postal du demandeur : 86600
Localité du demandeur : SAINT-SAUVANT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RTE DE SAINT MAIXENT
Lieu-dit du terrain : ZA LES GRANDES NOULIERES
Code postal du terrain : 79200
Localité du terrain : POMPAIRE
Section cadastrale 1 : 238AT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2822
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 655
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 80
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2016-05-12
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