Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LANA
Numéro de SIRET du demandeur : 53168070000022
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : LOT LES JARDINS DE L'HUILE
Code postal du demandeur : 79260
Localité du demandeur : FRANCOIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 18
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE SAINT-MAIXENT
Code postal du terrain : 79200
Localité du terrain : POMPAIRE
Section cadastrale 1 : 2AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4385
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 1192
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-02
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